GIE Alliances PLUi

Séminaire PLUi du 5 décembre 2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMBES SAÔNE VALLÉE · QUESTIONNAIRE PRÉALABLE

Avant le séminaire du 5 décembre, quelques questions — 3 minutes suffisent.

Ce questionnaire n’est ni un test ni un sondage d’opinion : il nous aide simplement à caler le contenu de la matinée sur vos attentes et votre connaissance actuelle du sujet. Répondez spontanément — y compris « je ne sais pas », c’est une réponse très utile.

Les réponses sont anonymes et traitées de façon globale.

1 · Votre commune

2 · Votre fonction principale Maire Adjoint(e) au maire Conseiller(ère) municipal(e) Conseiller(ère) communautaire Autre

3 · Aujourd’hui, le PLUi est pour vous… Un sujet nouveau, que je découvre Un sujet dont j’ai quelques notions Un sujet que je connais assez bien Un sujet que je connais bien, voire que j’ai déjà pratiqué

4 · Vrai ou faux ?

Répondez spontanément — ces points seront justement éclaircis le 5 décembre.

« Avec un PLUi, les permis de construire ne sont plus délivrés par le maire. »

Vrai Faux Je ne sais pas

« Si la compétence est transférée, le PLU de ma commune cesse aussitôt de s’appliquer. »

Vrai Faux Je ne sais pas

« Après le transfert, réviser le PLU d’une commune suppose d’engager un PLUi. »

Vrai Faux Je ne sais pas

« L’élaboration d’un PLUi se fait obligatoirement en collaboration avec les communes membres. »

Vrai Faux Je ne sais pas

« Dans un PLUi, les superficies constructibles sont réparties à parts égales entre les communes. »

Vrai Faux Je ne sais pas

« Élaborer un PLUi pour les 19 communes coûte moins cher que d’élaborer 19 PLU séparément. »

Vrai Faux Je ne sais pas

« Les communes peuvent s’opposer au transfert de la compétence en réunissant une minorité de blocage. »

Vrai Faux Je ne sais pas

5 · Quels sujets souhaitez-vous voir traités en priorité ?

2 choix maximum.

Ce que contient un PLUi, et ce qu’il changerait — ou pas — pour ma commune Qui décide quoi après le transfert de la compétence La répartition du foncier entre communes (sobriété foncière, « ZAN ») Le calendrier et la décision que chaque conseil municipal prendra en 2027 Le mécanisme de la minorité de blocage Les retours d’expérience de territoires déjà couverts par un PLUi Les coûts et les moyens (élaboration, suivi)

6 · Spontanément, l’idée d’un PLUi pour les 19 communes vous inspire plutôt… De l’intérêt De la prudence De l’inquiétude Pas d’avis à ce stade

7 · Une question à aborder le 5 décembre ? (facultatif)

Réponses anonymes, utilisées uniquement pour préparer le séminaire du 5 décembre 2026, puis supprimées à l’issue de la mission. Aucune donnée nominative n’est collectée.